TITRE 1.
Dénomination, siège social et durée
Article
1er
L'association porte le nom d'Institut
Jules-Destrée. Son siège social est fixé 9, avenue Louis Huart, B
5000 Namur (Wallonie). Celui-ci s'inscrit dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi. Le siège peut être transféré dans tout
autre lieu de la Wallonie par décision du Conseil d'administration.
L'adresse du site internet administratif de
l'association est
http://www.institut-destree.eu, celle de son portail d'information est
http://www.wallonie-en-ligne.net et l'adresse électronique
administrative est [infos [at] institut-destree.eu].
La durée de l'association est illimitée.
TITRE 2. Objet
social
Article
2
Placé sous le parrainage de l’ancien ministre des
sciences et des arts Jules Destrée (1863-1936), l’Institut Jules-Destrée est une association sans but lucratif indépendante et
pluraliste, créée en Wallonie en 1938. Service général d'Education
permanente et centre de recherche à vocation interuniversitaire, il
conduit une réflexion continue, réalise des études et mène des
actions dans le domaine du développement régional. Il poursuit ses
objectifs en prêtant la plus grande attention aux dimensions
européennes et mondiales ainsi qu’à leurs impacts sur l'ensemble de
la société. L'Institut Jules-Destrée fonctionne dès lors à la fois
comme un détecteur du changement et comme un générateur d'idées pour
l'action concrète, au profit de la démocratie délibérative et de
l'intérêt général.
L’action de l’Institut Jules-Destrée s’inscrit
dans les trois finalités suivantes :
– la participation des femmes et des hommes de
Wallonie à un projet collectif favorisant la justice sociale,
promouvant la démocratie, le développement durable et l'essor
économique, tel qu'inscrit en préambule de la proposition de
Constitution wallonne du 2 juillet 1997;
– la valorisation de la Wallonie comme une
région s’appuyant sur l’acquisition par sa population d’une large
connaissance, active et ouverte, donnant la priorité aux valeurs
immatérielles – particulièrement à la recherche et à l'éducation –
et inscrite dans des réseaux européens ou mondiaux de même nature;
– la compréhension critique par les citoyens
des enjeux et des finalités de la société, du local au global,
ainsi que l'appui à la définition des axes stratégiques pour y
répondre.
Au regard des compétences nécessaires à mobiliser
et à la nature des chantiers répondant aux finalités de l'Institut
Jules-Destrée, cette action de terrain pourra être réalisée soit
directement par l'association elle-même, seule ou en partenariat,
soit par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés, existants
ou à créer.
TITRE 3. Membres
Article
3. Qualité, conditions d'entrée
L'association est composée de personnes physiques
qui sont soit des membres effectifs soit des membres adhérents. Le
nombre de membres effectifs est limité à cinquante et ne peut être
inférieur à sept. Le nombre de membres adhérents est illimité.
La qualité de membre adhérent s'acquiert
annuellement par le règlement d'une cotisation. Le membre adhérent
soutient les activités de l'association selon ses possibilités,
notamment en participant aux activités, dont il est tenu informé. Le
Conseil d'administration jouit d'une liberté absolue d'appréciation
à l’égard de la qualité de membre adhérent.
Les membres effectifs sont désignés par
l'Assemblée générale à la majorité des membres présents. Le candidat
au statut de membre effectif introduit sa candidature par lettre,
télécopie ou courrier électronique à l'une des adresses définies à
l’article 1er. Il y mentionne explicitement son adhésion à la Charte
de l'Institut Jules-Destrée ainsi que ses apports potentiels et ses
attentes spécifiques vis-à-vis de l'association. Sous réserve
d'approbation par l'Assemblée générale à la majorité simple des
membres présents, un ou plusieurs membres effectifs peuvent être
admis à titre provisoire par décision du Conseil d'administration
jusqu'à désignation par la prochaine Assemblée générale.
L'admission d'un nouveau membre effectif est
constatée par le compte rendu de la réunion du Conseil
d'administration qui suit directement l'acte de candidature et
notifiée au nouveau membre par lettre, télécopie ou courrier
électronique, à la suite de la réunion de l'Assemblée générale.
L'association pourra également conférer le titre
de correspondant, d’observateur, de membre protecteur ou de membre
d'honneur à des personnes même étrangères à l'association.
Seuls les membres effectifs possèdent la
plénitude des droits attachés à la qualité de membre de
l'association, y compris le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article
4. Cotisation, démission et perte de qualité de membre
Tous les membres effectifs ou adhérents doivent
être en ordre de cotisation. Tout membre ne versant pas cette
cotisation au plus tard dans les trente jours du rappel adressé par
lettre recommandée, est réputé démissionnaire. L'Assemblée générale
annuelle approuve, pour l'année suivante, le montant de la
cotisation annuelle fixé par le Conseil d'administration. Elle ne
peut excéder 50 Euros indexés à la date de publication des présents
statuts.
Le non respect des statuts, les agissements ou
paroles susceptibles de nuire aux intérêts ou à la réputation de
l'association peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre peut être admise à titre provisoire par
décision du Conseil d'administration. L'exclusion est constatée par
le compte rendu de la réunion du Conseil d'administration et
notifiée au membre par lettre, télécopie ou courrier électronique, à
la suite de la réunion. Toute exclusion définitive ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des votes valablement exprimés. L’Assemblée générale donne au membre
concerné l’occasion de faire valoir ses droits à la défense.
Tout membre effectif peut à tout moment se
retirer de l'association en notifiant sa volonté au Conseil
d'administration par lettre recommandée. Le membre démissionnaire ou
exclu, ses héritiers, successeurs ou ayant droit n'ont aucun droit
sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.
TITRE 4. Assemblée
générale
Article
5. Composition, compétences
L'Assemblée générale se compose des seuls membres
effectifs.
Sont réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts et de la charte;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que
des commissaires;
3. l'approbation des comptes annuels, des rapports d'activités et
des évaluations qui les accompagnent;
4. la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
5. la discussion et l'approbation du rapport d'orientation, du
programme d'actions et des budgets pour les exercices futurs;
6. la dissolution volontaire de l'association;
7. l'admission des membres effectifs proposés par le Conseil
d'administration;
8. l'exclusion des membres;
9. tous les cas dans lesquels la loi et les statuts l'exigent.
Article
6. Modalités de délibération, votes, ordre du jour
Le membre effectif dispose d'une seule voix. Il
peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une
procuration écrite et datée. Chaque membre ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation,
sauf en cas d'urgence reconnue par l'Assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, et pour
autant que ce point urgent ne porte pas sur l'exclusion de membres,
la modification des statuts ou de la charte, ou la dissolution de
l'association. Le point "divers" ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou valablement représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l'Assemblée générale sont prises généralement à la majorité
simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas
de parité des voix, le(la) président(e) – ou celui qui en fait
fonction – tranche.
Les résolutions concernant la modification des
statuts et la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou
valablement représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne
sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion,
l'Assemblée générale est réunie une seconde fois, au moins quinze
jours plus tard. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou valablement représentés. Une nouvelle
convocation avec le même ordre du jour, est envoyée au moins huit
jours plus tard, conformément à la loi .
Tous les votes relatifs à des personnes,
particulièrement ceux qui relèvent de la démocratie interne de
l'association (renouvellement du Conseil d’administration,
renouvellement des mandats de président(e), vice-président(e),
trésorier(ère), désignation du directeur général ou de la directrice
générale), se font obligatoirement au suffrage secret.
Article
7. Convocations et résolutions
Une assemblée générale est réunie obligatoirement
dans le courant du premier semestre de l'année, sur convocation du
Conseil d'administration par simple lettre, télécopie ou courrier
électronique adressé à tous les membres effectifs au moins quinze
jours avant la réunion. La convocation mentionne les jour, heure et
lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
A la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une
assemblée générale, dans un délai conforme à la demande et aux
statuts. Cette demande doit être adressée au Conseil
d'administration par lettre recommandée et doit préciser l'objet
exact du ou des points que ces membres effectifs concernés exigent
de voir porté(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. En
outre, toute proposition signée par un nombre au moins égal à un
vingtième de la dernière liste annuelle des membres effectifs doit
être portée par le Conseil d'administration à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale.
Les comptes rendus des assemblées générales sont
consignés dans un registre conservé au siège social. Les membres et
les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre, soit sur
place soit sur le site internet administratif de l'association.
TITRE 5. Conseil
d'administration
Article
8. Composition
L'association est administrée par un Conseil
d'administration composé de cinq membres au moins et de quinze au
plus, élus parmi les membres effectifs au sein de l'Assemblée
générale, pour un mandat de deux ans, renouvelable sans limite. Pour
être désigné et conserver la qualité d'administrateur(trice), il
faut être membre effectif et en ordre de cotisation.
Le Conseil d'administration désigne en son sein
un(e) président(e), trois vice-président(e)s au maximum et un(e)
trésorier(ère). Leur mandat est de deux ans. Celui du(de la)
président(e) ne peut être renouvelé que deux fois.
Le Conseil d'administration reflète, dans sa
composition, d'une part, la pluralité philosophique et politique de
l'association – à l'exclusion expresse des partis qui porteraient
atteinte à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10
décembre 1948 – et, d'autre part, l'équilibre entre les sphères de
la bonne gouvernance : l’Etat, le secteur privé et la société
civile.
Le Conseil d'administration comprend en outre des
administrateurs honoraires qui disposent d'une voix consultative.
Les administrateurs honoraires sont désignés par l'Assemblée
générale sur proposition du Conseil d'Administration qui en aura
délibéré spécifiquement.
Article
9. Réunions, délibération
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois
que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum trois fois
l'an. Le Conseil d'administration est convoqué par le (la)
président(e). La convocation, adressée aux administrateurs par
simple lettre, télécopie ou courrier électronique au moins une
semaine à l'avance, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que
l'ordre du jour.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
valablement représentée. Chaque administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, muni d’une procuration
écrite et datée. Chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration. A défaut de réunir le nombre de présences
requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum
trois jours plus tard, qui statuera valablement, quel que soit le
nombre des administrateurs présents et valablement représentés, sur
les points repris à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix,
chaque administrateur disposant d'une voix, celle du président ou de
la présidente de séance étant prépondérante en cas de partage des
voix.
Article
10. Compétences
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les
plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.
Tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'Assemblée générale,
par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence. Le
Conseil d'administration a le pouvoir de modifier ou de rédiger la
charte à soumettre à l'Assemblée générale.
Les membres du Conseil d'administration de
l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des
fonctions qui leur sont conférées.
Le(la) président(e) convoque les Assemblées
générales, établit l'ordre du jour, mène la discussion et est
mandaté légalement pour l'approbation des donations et legs, au même
titre que le(la) trésorier(ière).
Le Conseil d'administration peut déléguer la
gestion journalière ou donner mandat pour des fonctions spéciales ou
des actes de gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit
conjointement, soit en collège, ou les nommer à des fonctions
spéciales pour des actes de gestion.
Article
11. Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 6. Direction
générale
Article
12
Conformément à ses pouvoirs de délégation, le
Conseil d’administration peut nommer ou révoquer un(e) délégué(e)
général(e) pour assurer la gestion courante de l’association. Le(la)
délégué(e) général(e), exerce les fonctions de directeur(trice)
général(e) de l'association dans le cadre des directives dudit
Conseil à qui il (elle) est chargé(e) de rendre compte.
Le(la) directeur(trice) général(e) participe de
plein droit aux réunions du Conseil d'administration et de
l'Assemblée générale.
TITRE 7. Exercice
social, budget et comptes
Article
13
L'exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre de chaque année. Les relevés des comptes de
l'année écoulée et le budget pour l'exercice suivant seront soumis
chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.
L'Assemblée générale devra désigner un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel.
TITRE 8.
Dissolution volontaire et liquidation
Article
14
En cas de dissolution de l'association, les biens
de celle-ci seront dévolus à la Fondation Prix Jules et Marie
Destrée, établissement
d'utilité publique. L'Assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs et déterminera ses (leurs) pouvoirs.
TITRE 9.
Dispositions particulières
Article
15
L'Institut Jules-Destrée constitue l'opérateur de
la Fondation Prix Jules et Marie Destrée ainsi que de la Fondation
Maurice Bologne-Lemaire, dont il décerne les prix annuels et assume
contractuellement la gestion courante.
Article
16
Pour tous les cas non prévus par les présents
statuts, il en est référé à la loi de l'Etat fédéral belge du 27
juin 1921. Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée générale
statuera.
L’Assemblée générale du 2 octobre 2004 a approuvé
le projet de Charte de l’Institut Destrée arrêté par le
Conseil d’Administration du 28 août 2004 :
Un générateur
d'idées pour l'action concrète en faveur de la démocratie
délibérative et de l'intérêt général
L'Institut Destrée est une fondation privée
créée en Wallonie sous la forme d'une association sans but lucratif.
Service général d'Education permanente et centre de recherche à
vocation interuniversitaire, il conduit une réflexion continue,
réalise des études et mène des actions dans le domaine du
développement régional. Il poursuit ses objectifs en prêtant la plus
grande attention aux dimensions européennes et mondiales ainsi qu’à
leurs impacts sur l'ensemble de la société. L'Institut Destrée
fonctionne à la fois comme un détecteur du changement et un comme un
générateur d'idées pour l'action concrète, au profit de la
démocratie délibérative et de l'intérêt général.
Un lieu
indépendant créé en 1938, inscrit sous le parrainage de Jules
Destrée
Né en 1938 de la volonté et de l'engagement de
forces vives d'affirmer et de construire en Wallonie une région
démocratique et française, dans le contexte de la Résistance face
aux fascismes, l'Institut Destrée a été conçu à la fois comme
une société savante, un lieu indépendant de recherche, de débat et
de diffusion de connaissances s'adressant au plus grand nombre.
Dès sa création comme organisme non partisan et
pluraliste, l'institution s'est placée sous le parrainage de Jules
Destrée (1863-1936). Cette référence a gardé tout son sens au fil
des années. D'une part, parce que Jules Destrée est l'une des toute
premières personnalités à avoir contribué à l'affirmation politique
de sa région, la Wallonie, ainsi qu'à l'émancipation sociale et
culturelle de toutes les populations qui y vivent. D'autre part,
parce que l'action de Jules Destrée est remarquable et pionnière :
d'abord, au titre de premier ministre belge en charge des sciences,
des arts, de la culture et de l'éducation, organisateur de
l'enseignement obligatoire, ensuite comme acteur engagé, dès 1922,
dans la coopération internationale au sein de la Société des
Nations, enfin en tant que visionnaire sur le plan paneuropéen.
C'est sur la base de ces idées faites à la fois de démocratie
régionale et d'internationalisme que les fondateurs de l'Institut
Destrée se sont inscrits : en particulier Maurice Bologne et
Aimée Lemaire, chevilles ouvrières de 1938 à 1975.
Un lieu
d'interaction pour favoriser la bonne gouvernance démocratique
L'Institut Destrée s'est progressivement
imposé à la fois comme un lieu d'interaction pour favoriser une
bonne gouvernance démocratique entre les leviers de la société – Etat, économie, société civile – et comme un outil associant des
compétences interdisciplinaires de haut niveau au profit du
développement, de la recherche, de la formation et de la
citoyenneté.
L'Institut Destrée conçoit l'identité
territoriale comme une volonté de participation des habitants à leur
région plutôt qu'un sentiment d'appartenance. C'est pourquoi, il
privilégie quatre lignes de forces :
– la recherche historique à la fois explicative
du présent, critique des sources et des modèles, apprentissage des
espaces, de la durée et des temps,
– l'information maîtrisée comme
plateforme d'une connaissance à partager
entre tous les acteurs de la société,
– la prospective stratégique, comme processus
cognitif et délibératif de construction d'avenirs, tant individuel
que collectif,
– la citoyenneté comme intelligence,
émancipation personnelle et responsabilité à l'égard de la
collectivité.
Une action de
terrain inscrite dans trois finalités
L'action de terrain de l'Institut Destrée
s'inscrit dans les trois finalités suivantes :
– la participation des femmes et des hommes de
Wallonie à un projet collectif favorisant la justice sociale,
promouvant la démocratie, le développement durable et l'essor
économique, tel qu'inscrit en
préambule de la proposition de Constitution wallonne du 2
juillet 1997
(www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Citoyennete/1997_Constitution-wallonne_Preambule.htm);
– la valorisation de la Wallonie comme une
région de la connaissance, active et ouverte, donnant la priorité
aux valeurs immatérielles – particulièrement à la recherche et à
l'éducation – et inscrite dans des réseaux européens ou mondiaux
de même nature;
– la compréhension critique par les citoyens
des enjeux et des finalités de la société, du local au global,
ainsi que l'appui à la définition des axes stratégiques pour y
répondre.
Au regard des compétences nécessaires à mobiliser
et à la nature des chantiers répondant aux finalités de l'Institut
Destrée, cette action de terrain pourra être réalisée soit
directement par l'association elle-même, seule ou en partenariat,
soit par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés, existants
ou à créer.
(Moniteur belge du 3 décembre 1938, du 4
février 1960, du 8 février 1973, du 14 août 1980,
du 9 avril 1992, du 30 octobre 1997 et du 5 août 1999, dernière
publication, 24 octobre 2008).
