v Statuts  et charte de l'Institut Destrée

Approuvés par l'Assemblée générale du 2 octobre 2004. 

Dernières modifications : 20 mai 2019.

 

v Statuts 

 

TITRE 1. Dénomination, siège social et durée

Article 1er

L'association porte le nom d'Institut Jules-Destrée. Son siège social est fixé 24 rue Saint-Nicolas à B 5000 Namur (Wallonie). Celui-ci s'inscrit dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la Wallonie par décision du Conseil d'administration.

 

L'adresse du site internet administratif de l'association est http://www.institut-destree.eu, celle de son portail d'information est http://www.wallonie-en-ligne.net et l'adresse électronique administrative est [infos [at] institut-destree.eu]. 

La durée de l'association est illimitée. 

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TITRE 2. Objet social

Article 2

Placé sous le parrainage de l'ancien ministre des sciences et des arts Jules Destrée (1863-1936), l'Institut Jules-Destrée est une association sans but lucratif indépendante et pluraliste, créée en Wallonie en 1938. Service général d'Education permanente et centre de recherche à vocation interuniversitaire, il conduit une réflexion continue, réalise des études et mène des actions dans le domaine du développement régional. Il poursuit ses objectifs en prêtant la plus grande attention aux dimensions européennes et mondiales ainsi qu'à leurs impacts sur l'ensemble de la société. L'Institut Jules-Destrée fonctionne dès lors à la fois comme un détecteur du changement et comme un générateur d'idées pour l'action concrète, au profit de la démocratie délibérative et de l'intérêt général.

 

L'action de l'Institut Jules-Destrée s'inscrit dans les trois finalités suivantes :

- la participation des femmes et des hommes de Wallonie à un projet collectif favorisant la justice sociale, promouvant la démocratie, le développement durable et l'essor économique, tel qu'inscrit en préambule de la proposition de Constitution wallonne du 2 juillet 1997;

- la valorisation de la Wallonie comme une région s'appuyant sur l'acquisition par sa population d'une large connaissance, active et ouverte, donnant la priorité aux valeurs immatérielles – particulièrement à la recherche et à l'éducation – et inscrite dans des réseaux européens ou mondiaux de même nature;

- la compréhension critique par les citoyens des enjeux et des finalités de la société, du local au global, ainsi que l'appui à la définition des axes stratégiques pour y répondre.

 

Au regard des compétences nécessaires à mobiliser et à la nature des chantiers répondant aux finalités de l'Institut Jules-Destrée, cette action de terrain pourra être réalisée soit directement par l'association elle-même, seule ou en partenariat, soit par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés, existants ou à créer.  

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TITRE 3. Membres

Article 3. Qualité, conditions d'entrée

L'association est composée de personnes physiques qui sont soit des membres effectifs soit des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est limité à cinquante et ne peut être inférieur à sept. Le nombre de membres adhérents est illimité.

 

La qualité de membre adhérent s'acquiert annuellement par le règlement d'une cotisation. Le membre adhérent soutient les activités de l'association selon ses possibilités, notamment en participant aux activités, dont il est tenu informé. Le Conseil d'administration jouit d'une liberté absolue d'appréciation à l'égard de la qualité de membre adhérent.

 

Les membres effectifs sont désignés par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents. Le candidat au statut de membre effectif introduit sa candidature par lettre, télécopie ou courrier électronique à l'une des adresses définies à l'article 1er. Il y mentionne explicitement son adhésion à la Charte de l'Institut Jules-Destrée ainsi que ses apports potentiels et ses attentes spécifiques vis-à-vis de l'association. Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents, un ou plusieurs membres effectifs peuvent être admis à titre provisoire par décision du Conseil d'administration jusqu'à désignation par la prochaine Assemblée générale.

 

L'admission d'un nouveau membre effectif est constatée par le compte rendu de la réunion du Conseil d'administration qui suit directement l'acte de candidature et notifiée au nouveau membre par lettre, télécopie ou courrier électronique, à la suite de la réunion de l'Assemblée générale.

 

L'association pourra également conférer le titre de correspondant, d'observateur, de membre protecteur ou de membre d'honneur à des personnes même étrangères à l'association.

 

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre de l'association, y compris le droit de vote à l'Assemblée générale.

 

Article 4. Cotisation, démission et perte de qualité de membre

Tous les membres effectifs ou adhérents doivent être en ordre de cotisation. Tout membre ne versant pas cette cotisation au plus tard dans les trente jours du rappel adressé par lettre recommandée, est réputé démissionnaire. L'Assemblée générale annuelle approuve, pour l'année suivante, le montant de la cotisation annuelle fixé par le Conseil d'administration. Elle ne peut excéder 50 Euros indexés à la date de publication des présents statuts.

 

Le non respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire aux intérêts ou à la réputation de l'association peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre peut être admise à titre provisoire par décision du Conseil d'administration. L'exclusion est constatée par le compte rendu de la réunion du Conseil d'administration et notifiée au membre par lettre, télécopie ou courrier électronique, à la suite de la réunion. Toute exclusion définitive ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. L'Assemblée générale donne au membre concerné l'occasion de faire valoir ses droits à la défense.

 

Tout membre effectif peut à tout moment se retirer de l'association en notifiant sa volonté au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le membre démissionnaire ou exclu, ses héritiers, successeurs ou ayant droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social.  

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TITRE 4. Assemblée générale

Article 5. Composition, compétences

L'Assemblée générale se compose des seuls membres effectifs. Sont réservées à sa compétence :

- la modification des statuts et de la charte;

- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que des commissaires;

- l'approbation des comptes annuels, des rapports d'activités et des évaluations qui les accompagnent;

- la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

- la discussion et l'approbation du rapport d'orientation, du programme d'actions et des budgets pour les exercices futurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'admission des membres effectifs proposés par le Conseil d'administration;

- l'exclusion des membres;

- tous les cas dans lesquels la loi et les statuts l'exigent.

 

Article 6. Modalités de délibération, votes, ordre du jour

Le membre effectif dispose d'une seule voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une procuration écrite et datée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

 

L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, et pour autant que ce point urgent ne porte pas sur l'exclusion de membres, la modification des statuts ou de la charte, ou la dissolution de l'association. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

 

L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises généralement à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, le(la) président(e) – ou celui qui en fait fonction – tranche.

 

Les résolutions concernant la modification des statuts et la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion, l'Assemblée générale est réunie une seconde fois, au moins quinze jours plus tard. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou valablement représentés. Une nouvelle convocation avec le même ordre du jour, est envoyée au moins huit jours plus tard, conformément à la loi .

 

Tous les votes relatifs à des personnes, particulièrement ceux qui relèvent de la démocratie interne de l'association (renouvellement du Conseil d'administration, renouvellement des mandats de président(e), vice-président(e), trésorier(ère), désignation du directeur général ou de la directrice générale), se font obligatoirement au suffrage secret.

 

Article 7. Convocations et résolutions

Une assemblée générale est réunie obligatoirement dans le courant du premier semestre de l'année, sur convocation du Conseil d'administration par simple lettre, télécopie ou courrier électronique adressé à tous les membres effectifs au moins quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

 

A la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale, dans un délai conforme à la demande et aux statuts. Cette demande doit être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée et doit préciser l'objet exact du ou des points que ces membres effectifs concernés exigent de voir porté(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. En outre, toute proposition signée par un nombre au moins égal à un vingtième de la dernière liste annuelle des membres effectifs doit être portée par le Conseil d'administration à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

 

Les comptes rendus des assemblées générales sont consignés dans un registre conservé au siège social. Les membres et les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre, soit sur place soit sur le site internet administratif de l'association.  

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TITRE 5. Conseil d'administration

Article 8. Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de vingt au plus, élus parmi les membres effectifs au sein de l'Assemblée générale, pour un mandat de deux ans, renouvelable sans limite. Pour être désigné et conserver la qualité d'administrateur(trice), il faut être membre effectif et en ordre de cotisation.

 

Le Conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), trois vice-président(e)s au maximum et un(e) trésorier(ère). Leur mandat est de deux ans. Celui du(de la) président(e) ne peut être renouvelé que deux fois.

 

Le Conseil d'administration reflète, dans sa composition, d'une part, la pluralité philosophique et politique de l'association – à l'exclusion expresse des partis qui porteraient atteinte à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 – et, d'autre part, l'équilibre entre les sphères de la bonne gouvernance : l'Etat, le secteur privé et la société civile.

 

Le Conseil d'administration comprend en outre des administrateurs honoraires qui disposent d'une voix consultative. Les administrateurs honoraires sont désignés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration qui en aura délibéré spécifiquement.

 

Article 9. Réunions, délibération

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum trois fois l'an. Le Conseil d'administration est convoqué par le (la) président(e). La convocation, adressée aux administrateurs par simple lettre, télécopie ou courrier électronique au moins une semaine à l'avance, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour.

 

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou valablement représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, muni d'une procuration écrite et datée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. A défaut de réunir le nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum trois jours plus tard, qui statuera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents et valablement représentés, sur les points repris à l'ordre du jour de la précédente réunion.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque administrateur disposant d'une voix, celle du président ou de la présidente de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.

 

Article 10. Compétences

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'Assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence. Le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier ou de rédiger la charte à soumettre à l'Assemblée générale.

 

Les membres du Conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées.

 

Le(la) président(e) convoque les Assemblées générales, établit l'ordre du jour, mène la discussion et est mandaté légalement pour l'approbation des donations et legs, au même titre que le(la) trésorier(ière).

 

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ou donner mandat pour des fonctions spéciales ou des actes de gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, ou les nommer à des fonctions spéciales pour des actes de gestion.

 

Article 11. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.  

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TITRE 6. Direction générale

Article 12

Conformément à ses pouvoirs de délégation, le Conseil d'administration peut nommer ou révoquer un(e) délégué(e) général(e) pour assurer la gestion courante de l'association. Le(la) délégué(e) général(e), exerce les fonctions de directeur(trice) général(e) de l'association dans le cadre des directives dudit Conseil à qui il (elle) est chargé(e) de rendre compte.

 

Le(la) directeur(trice) général(e) participe de plein droit aux réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.  

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TITRE 7. Exercice social, budget et comptes

Article 13

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Les relevés des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

 

L'Assemblée générale devra désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  

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TITRE 8. Dissolution volontaire et liquidation

Article 14

En cas de dissolution de l'association, les biens de celle-ci seront dévolus à la Fondation Prix Jules et Marie Destrée, établissement d'utilité publique. L'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera ses (leurs) pouvoirs.

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TITRE 9. Dispositions particulières

Article 15

L'Institut Jules-Destrée constitue l'opérateur de la Fondation Prix Jules et Marie Destrée ainsi que de la Fondation Maurice Bologne-Lemaire, dont il décerne les prix annuels et assume contractuellement la gestion courante.

 

Article 16

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il en est référé à la loi de l'Etat fédéral belge du 27 juin 1921. Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée générale statuera.

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Article 17. Charte de l'Institut Destrée

Les Assemblées générales du 2 octobre 2004 et du 21 juin 2012 ont approuvé le projet de Charte de l'Institut Destrée :

 

1. Un générateur d'idées pour l'action concrète en faveur de la démocratie délibérative et de l'intérêt général

L'Institut Destrée est une fondation privée créée en Wallonie sous la forme d'une association sans but lucratif. Service général d'Education permanente et centre de recherche à vocation interuniversitaire, il conduit une réflexion continue, réalise des études et mène des actions dans le domaine du développement régional. Il poursuit ses objectifs en prêtant la plus grande attention aux dimensions européennes et mondiales ainsi qu'à leurs impacts sur l'ensemble de la société. L'Institut Destrée fonctionne à la fois comme un détecteur du changement et comme un générateur d'idées pour l'action concrète, au profit de la démocratie délibérative et de l'intérêt général.

 

2. Un lieu indépendant créé en 1938, inscrit sous le parrainage de Jules Destrée

Né en 1938 de la volonté et de l'engagement de forces vives d'affirmer et de construire en Wallonie une région démocratique et française, dans le contexte de la Résistance face aux fascismes, l'Institut Destrée a été conçu à la fois comme une société savante, un lieu indépendant de recherche, de débat et de diffusion de connaissances s'adressant au plus grand nombre.

 

Dès sa création comme organisme non partisan et pluraliste, l'institution s'est placée sous le parrainage de Jules Destrée (1863-1936). Cette référence a gardé tout son sens au fil des années. D'une part, parce que Jules Destrée, auteur de la Lettre au Roi (1912), est l'une des premières personnalités à avoir contribué à l'affirmation politique de sa région, la Wallonie, ainsi qu'à l'émancipation sociale et culturelle de toutes les populations qui y vivent. D'autre part, parce que l'action de Jules Destrée est remarquable et pionnière : d'abord, au titre de fondateur et animateur de l'Assemblée wallonne (1912-1914), ce parlement informel, puis comme premier ministre belge en charge des sciences, des arts, de la culture et de l'éducation, organisateur de l'enseignement obligatoire, ensuite comme acteur engagé, dès 1922, dans la coopération internationale au sein de la Société des Nations, enfin en tant que visionnaire sur le plan paneuropéen. C'est sur la base de ces idées faites à la fois de démocratie régionale et d'internationalisme que les fondateurs de l'Institut Destrée se sont inscrits : en particulier Maurice Bologne et Aimée Lemaire, chevilles ouvrières de 1938 à 1975.

 

3. Une vision forte pour porter le changement

3.1. Un lieu d'excellence

L'Institut Destrée cultive comme valeurs fondamentales l'innovation, la pertinence, l'engagement, l'indépendance d'esprit et d'action. Cela implique qu'il garde l'initiative de l'action qu'il mène et qu'il fasse respecter la propriété de ses productions ainsi que la capacité de les valoriser.

 

3.2. Un lieu d'interaction pour favoriser la bonne gouvernance démocratique

L'Institut Destrée s'est progressivement imposé à la fois comme un lieu d'interaction pour favoriser une bonne gouvernance démocratique entre les leviers de la société – Etat, économie, société civile – et comme un outil associant des compétences interdisciplinaires de haut niveau au profit du développement, de la recherche, de la formation et de la citoyenneté.

 

L'Institut Destrée conçoit l'identité territoriale comme une volonté de participation des habitants à leur région plutôt qu'un sentiment d'appartenance. C'est pourquoi il privilégie quatre lignes de force :

 

la recherche historique à la fois explicative du présent, critique des sources et des modèles, apprentissage des espaces, de la durée et des temps,

l'information comme vecteur d'une société qui mutualise la connaissance et qui la partage au bénéfice de tous les acteurs,

la prospective stratégique, comme processus cognitif et délibératif de construction d'avenirs, tant individuel que collectif,

la citoyenneté comme intelligence, émancipation personnelle et responsabilité à l'égard de la collectivité.

 

3.3. Une action de terrain inscrite dans quatre finalités

L'action de terrain de l'Institut Destrée s'inscrit dans les quatre finalités suivantes :

 

la participation des femmes et des hommes de Wallonie à un projet collectif favorisant la justice sociale, promouvant la démocratie, le développement durable et l'essor économique, tel qu'inscrit en préambule de la proposition de Constitution wallonne du 2 juillet 1997 : www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Citoyennete/1997_Constitution-wallonne_Preambule.htm;

la valorisation de la Wallonie et de ses territoires comme régions de la connaissance, actives et ouvertes, donnant la priorité aux valeurs immatérielles – particulièrement à la recherche et à l'éducation – et inscrites dans des réseaux européens ou mondiaux de même nature;

la compréhension critique et l'appropriation par les citoyens des enjeux et des finalités de la société, du local au global, ainsi que l'appui à la définition des axes stratégiques pour y répondre;

l'anticipation et l'accompagnement des changements institutionnels et sociaux aux niveaux local, régional, transfrontalier, fédéral, européen et mondial.

 

Au regard des compétences nécessaires à mobiliser et à la nature des chantiers répondant aux finalités de l'Institut Destrée, cette action de terrain pourra être réalisée soit directement par l'association elle-même, seule ou en partenariat, soit par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés, existants ou à créer.

 

Publications :

Moniteur belge du 3 décembre 1938, du 4 février 1960, du 8 février 1973, du 14 août 1980, du 9 avril 1992, du 30 octobre 1997, 5 août 1999, et 24 octobre 2008, dernière publication le 1er juillet 2019.

Publication officielle au Moniteur : http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm 

N° d'entreprise : 04065171023.