> Tribune de Philippe Suinen

v  7ème réforme de l'État: la préparer déjà entre Wallonie et OstBelgien ? 

Namur, le 7 décembre 2021.

Photo 193857217 © Ruud Glasbergen | Dreamstime.com

Le 1er septembre dernier, j'écrivais de cette tribune un texte au titre ressemblant, mise à part sa fin, qui était "entre institutions francophones". J'y insistais sur la possibilité, conformément à l'article 138 de la Constitution, de s'entendre entre Fédération Wallonie - Bruxelles, Région wallonne et Commission Communautaire française de Bruxelles pour que ces deux dernières exercent, en tout ou en partie, des compétences de la première.

En d'autres termes, une partie importante de leur architecture commune relève de leurs seuls pouvoirs décisionnels, sans interférence d'un autre pouvoir belge, qu'il s'agisse par exemple de la Flandre ou de la Belgique. 

Une possibilité de même type existe entre la Wallonie et OstBelgien, grâce à l'article 139 de la Constitution ainsi libellé:

"Sur proposition de leurs Gouvernements respectifs, le Parlement de la Communauté germanophone et le Parlement de la Région wallonne peuvent, chacun par décret, décider d'un commun accord que le Parlement et le Gouvernement de la Communauté germanophone exercent, dans la région de langue allemande, en tout ou en partie, des compétences de la Région wallonne.

Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d'arrêtés ou de règlements."

Certes, nos amis d'OstBelgien ne sont pas à se considérer comme Wallons. Ils ne se sentent pas comme tels, ne le sont pas et ne le souhaitent pas, ce qui est respectable. Cela n'empêche pas les forces identitaires respectives d'être dépositaires d'un esprit de connivence et de coopération entre Germanophones belges et Wallons. En d'autres termes et peut-être en raccourci, comme Wallonie et OstBelgien peuvent ici aussi - et sans interventions d'autres pouvoirs - déterminer ensemble les compétences régionales de la seconde et, au sein de leur espace géographique commun, la base territoriale de compétences de la Wallonie.

Il paraît plus facile de profiter de cette opportunité que d'attendre que la Belgique entière s'en préoccupe. Et je ne vois pas de raisons de s'opposer aux revendications de nos voisins, qui aspirent à "devenir une entité avec toutes les compétences octroyées aux autres régions et communautés", comme rappelé par Karl-Heinz Lambertz, ancien Ministre-Président de la Communauté Germanophone et du Comité Européen des Régions et actuel Président du Parlement de ladite Communauté (1). Celui-ci fait ainsi référence au schéma d'une Belgique à quatre entités considéré comme "la condition sine qua non pour que le fédéralisme belge arrive à maturité" (2). 

Ceci répond en effet à un besoin de clarté et de simplification de la structure de la Belgique, en rapprochant le citoyen du pouvoir, mais aussi à la préoccupation de gestion efficace du temps: la capacité d'OstBelgien d'accueillir de nouvelles compétences dans le cadre d'une réforme de l'État au niveau belge sera d'autant plus forte qu'elle aura déjà au préalable récupéré de la Wallonie les compétences régionales actuelles. Chacune de ces deux opérations pourrait être suivie, si cela est souhaité du côté germanophone, d'accords de coopération avec la Wallonie, notamment pour l'organisation et/ou l'utilisation de services. On ne peut qu'espérer que, dans ce cadre, Wallonie et OstBelgien s'épaulent dans une approche de développement transfrontalier (par exemple Grande Région et Euregio Meuse - Rhin) ainsi que dans la relation avec l'Allemagne et ses Länder.

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(1) Karl - Heinz Lambertz: "En Belgique, tout le monde se sent d'une certaine manière minoritaire", Transfrontalier, taurillon.org

(2) Ibid.

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