v De bonnes résolutions pour la Belgique et ses régions
Namur, le 15 février 2022.
Photo 145695270: Belgium © Mieszko9 Dreamstime.com
La Belgique est ce qu’elle est: une construction institutionnelle sophistiquée, assez respectueuse de la libre gestion par ses composantes de matières de proximité, de développement et d’expression identitaire. Elle a connu plusieurs réformes de l’État qui ont progressivement élargi le champ de compétences de ses composantes, tout en leur reconnaissant une certaine autonomie constitutive. On peut considérer qu’à l’occasion de la prochaine réforme, ce mouvement sera intensifié, avec notamment un effort méritoire de constitution et clarification de blocs de compétences, ce dans un but de rapprochement citoyen (meilleure clarté et lisibilité des institutions) et de meilleure efficience de l’action publique (non-dissociation de matières proches, blocs homogènes de celles-ci, recherche de procédures décisionnelles non compliquées, etc...).
Une telle construction et une telle évolution, logiques et quasiment inévitables, ne peuvent toutefois se justifier que si chacune des composantes y trouve intérêt et - double vérification - qu’une ou plusieurs marques d’intérêt posées par une composante n’anéantissent pas celles énoncées par une autre ou n’en empêchent la mise en œuvre. En d’autres mots, il revient d’abord aux entités fédérées de déterminer entre elles un consensus sur le "quoi" et le "comment" du pouvoir fédéral.
Ce processus pourrait déjà s’inscrire dans une action de clarification et de simplification institutionnelles si les quatre opportunités suivantes sont saisies:
- l’organisation des composantes fédérées sur base des quatre régions linguistiques (Bruxelles bilingue, Flandre, Wallonie et Ostbelgien);
- la fixation des compétences fédérales en une liste fermée, toutes les autres compétences relevant des quatre Régions précitées;
- comme dans presque tous les pays du monde et à l’instar de l’Union Européenne, lareconnaissance d’une responsabilité, au niveau fédéral, de réduction des écarts de développement entre les composantes fédérées (ce qui demande également un aménagement juridique pour éviter que le prêt soit la seule formule possible, comme cela a été le cas dans le douloureux dossier des inondations en Wallonie);
- entre les entités fédérées, la concrétisation d’un esprit d’équipe promouvant l’attractivité de l’espace plurirégional belge et de sa diversité et évitant l’exhibition internationale de problèmes internes (en recherchant préventivement les consensus réglant ces derniers). Cet esprit d’équipe implique également l’identification d’une base commune de valeurs axée sur la personne, sa dignité et son égalité en droits dans le cadre notamment de la sécurité sociale, matière fédérale. La réalité humaine que constitue l’entreprise doit également rentrer dans cette base de valeurs comme acteur de progrès et d’harmonie de la société, sans entrer dans le caractère exclusif du type "Voka is mijn echte baas" (*).
Le carnet des bonnes résolutions est ouvert...
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(*) Déclaration de Bart De Wever reprise par De Standaard le 14 août 2010 (00:00): le Voka (organisation patronale flamande) est mon vrai patron et quand il n’est pas content, je ne suis pas content (« als Voka niet tevreden is, ben Ik niet tevreden »). Ce slogan n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd puisque Fernand HUTS, grand patron de Katoen Natie, l’a rappelé pour se plaindre auprès du Gouvernement flamand, d’une décision de sa Ministre de l’énergie, Zuhal DEMIR (N-VA), visant à exclure 200 grandes entreprises flamandes du bénéfice des subsides à l’énergie solaire. Et M. HUTS de souligner que beaucoup de ces entreprises appartiennent à la base de la N-VA et que, de manière générale, une grande part du monde flamand de l’entreprise forme la colonne vertébrale de l’électorat de la N-VA. Sans rectification de la part du Gouvernement, les actions en justice lancées par les entreprises concernées vont selon lui entraîner des conséquences désastreuses au niveau des résultats électoraux (De Standaard, 12 - 13 février 2022, pp. 12 - 13). Ceci illustre tant le danger de déclarations politiques peu nuancées que les différences culturelles entre Régions en Belgique.
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