> Tribune de Philippe Suinen

v  La participation, principe important du fédéralisme

Namur, le 16 octobre 2022.

(c) Institut Destrée

Parmi les principes de base du fédéralisme, on trouve la participation. Comme nous l’indique le CRISP dans son Vocabulaire Politique, le principe de participation veut que les entités fédérées "participent à la conduite de l’État fédéral par une représentation au Parlement fédéral" (1). La même source nous confirme qu’en règle générale, ce principe prend la forme du bicaméralisme fédéral, en l’occurrence "une chambre qui représente les citoyens et une autre qui représente les entités fédérées" (2).

On sait (et le CRISP le confirme) que la Belgique ne rentre qu’avec nuances dans ce schéma puisque:

- le Sénat n’y a plus la même amplitude de champ d’action législatif que la Chambre. Ledit champ est en effet limité pour lui à la Constitution et à la législation relative à l’organisation et au fonctionnement des institutions de l’État fédéral et des entités fédérées, matières également réglées par la Chambre des Représentants fédérale; 

- les seules positions politiques claires exprimées quant à l’avenir du Sénat sont celles prônant sa suppression (notamment la N-VA et l’Open VLD; ce dernier parti compte dans ses rangs l’actuelle Présidente du Sénat, Stéphanie D’HOSE, qui se targue d’être la dernière présidente de l’institution);

- l’actuel pouvoir fédéral ne semble pas vouloir éteindre cette hypothèse, puisque le budget fédéral 2023-2024 connaît pour la totalité des deux années, une diminution de pratiquement 20 % par rapport au coût de l’institution en 2020 (7,5 Mios € vs 39).

Cette évolution vers le monocaméralisme fédéral ne doit pas laisser croire que le principe fédéraliste est nécessairement ainsi jeté aux oubliettes. Nous connaissons en effet en Belgique le système de la majorité qualifiée, qui est censé éviter qu’une loi spéciale de réformes institutionnelles soit prise à l’encontre d’une composante fédérée puisque, pour que cette loi soit adoptée, elle doit aussi recueillir la majorité dans chaque groupe linguistique de la Chambre et encore actuellement du Sénat. Toutefois, comme on le voit avec la possible disparition du Sénat, les représentants directs des entités fédérées n’interviendraient plus, mais bien les seuls élus directs à la Chambre fédérale des Représentants, avec les Communautés française et flamande comme seule base d’identification et non pas les Régions.

Dans sa contribution au débat public sur l’avenir institutionnel de la Belgique (3), l’Institut Destrée a entendu approfondir la dimension régionale dans la concrétisation du principe de participation, en proposant que:

- chaque État fédéré (lesdites 4 Régions) organise les élections du Parlement fédéral;

- les députés fédéraux soient garants à la fois des intérêts de l’État fédéral et de ceux de leur État fédéré;

- la possibilité existe pour un groupe régional au sein de la Chambre d’obtenir qu’un texte de proposition ou projet de loi doive, pour être adopté, recueillir non seulement les deux tiers des voix, mais aussi la majorité simple dans respectivement le groupe flamand, le groupe bruxellois et le groupe wallon.

Ainsi, le principe de participation apparaît comme un facilitateur de la bonne complémentarité entre pouvoir fédéral et pouvoirs fédérés, mais aussi comme un élément de sauvegarde d’un autre principe majeur du fédéralisme, l’autonomie.

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(1) Vocabulaire politique.be (Principe de participation, notice mise à jour en 2920)

(2) Ibid.

(3) Un fédéralisme fort et simplifié, Namur, le 13 juin 2022, Institut Destrée, 2.3.

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