"La victime principale en démocratie, c’est celui qui ne vote pas: les entreprises." (1). Cette formule de Pieter TIMMERMANS, administrateur délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), m’a étonné à au moins deux titres:
- d’une part, le banc patronal dispose d’un magistère d’influence dans *-le cadre de la consultation des partenaires sociaux par les autorités gouvernementales ou encore de sa présence au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESEW), assemblée consultative régionale participant à la définition des politiques visant au développement de la Wallonie;
- d’autre part, l’entreprise est aussi constituée de travailleurs qui votent aux élections et, s’ils sont correctement informés de manière inclusive par le management des défis et opportunités de l’entreprise, peuvent intégrer ces données dans les éléments déterminant leur vote. Cette inclusivité répond aux préoccupations que j’avais exprimées dans L’Écho voici maintenant 6 ans en une carte blanche titrée "Quand l’entreprise y sera mieux considérée, la Wallonie ira mieux" (2). J’y proposais, parmi les 10 clés ou "musts" essentiels, de "construire une pédagogie de l’entreprise" afin que le rôle et les enjeux de celle-ci soient correctement perçus (concerter un programme "entreprise friendly" entre les parties prenantes). Cette pédagogie doit aussi être présente au sein de l’entreprise et alimenter une autre clé du même papier, celle de "rapprocher le citoyen du processus décisionnel [public] et l’y intégrer (approfondissement démocratique)" (3).
Une démocratie mieux partagée
Ce titre couronnait un chapitre entier de la contribution de l’Institut Destrée au débat public sur l’avenir institutionnel de la Belgique (13 juin 2022). En résumé, les modalités proposées de participation citoyenne y étaient les suivantes:
- obligation de vote pour toutes les élections et tous les référendums;
- organisation de référendums au départ d’initiatives recueillant le soutien de 5 % au moins des habitants de 16 ans et plus - en cas de réponse positive majoritaire, obligation pour l’assemblée parlementaire concernée d’établir, à la majorité des 2/3, un plan de concrétisation échelonné sur une dizaine d’années maximum (4);
- commissions délibératives composées de parlementaires et d’une majorité de citoyennes et de citoyens tirés au sort;
- assemblées de citoyennes et de citoyens tirés au sort;
- dans les deux derniers cas (cf supra), obligation pour l’assemblée parlementaire concernée de se saisir de la délibération et de fournir une justification motivée et forte si elle ne suit pas des recommandations citoyennes.
On peut dire qu’en Belgique, plusieurs assemblées parlementaires s’étaient déjà engagées dans de telles voies de progrès, notamment en Communauté germanophone, en Région bruxelloise et en Région wallonne. Le Parlement wallon vient en fait de mettre en œuvre pour la première fois des textes adoptés en 2021. Ainsi, la première commission délibérative wallonne entre députés et citoyens tirés au sort a été installée le 15 octobre dernier par le Parlement avec pour question: "Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s’inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone, qui procède par tirage au sort?" (5) (6).
Ladite commission délibérative compte 10 députés régionaux et 30 citoyens, ces derniers résultant d’un processus de tirage au sort, sur base du Registre national et d’une méthode d’échantillonnage prenant en compte des critères socio-démographiques (7), au départ successivement:
- des 3.000 citoyens tirés au sort;
- parmi ceux-ci, des 382 personnes ayant répondu favorablement.
Au cas où la majorité des députés membres de la commission délibérative et la majorité des citoyens membres votent de manière divergente, les députés en question sont invités à motiver leur vote. Dans les 6 mois du dépôt du rapport de la commission délibérative, la commission parlementaire concernée dresse un rapport motivé décrivant les suites qui ont été données aux recommandations.
Le paragraphe suivant du vade-mecum du Parlement wallon fixe les limites de l’exercice, ce qui peut être considéré comme un bémol: "Ni la commission [parlementaire] permanente ni la séance plénière [du Parlement] ne sont tenues de prendre en considération les recommandations faites par une commission délibérative". Lueur d’espoir dans le sens du respect vis-à-vis du citoyen, cela ne veut pas dire qu’il leur est interdit de les prendre en considération: le rejet démocratique et l’affaiblissement de l’intérêt général, cela se combat; la citoyenneté, cela se construit et se partage.
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(1) « On doit modifier le système d’indexation automatique des salaires », interview de Pieter TIMMERMANS par Frédéric CHARDON, La Libre Belgique, 30 septembre et 1er octobre 2023, p. 5
(2) « Quand l’entreprise y sera mieux considérée, la Wallonie ira mieux », Philippe SUINEN, [alors] Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Wallonie et de l’Institut Destrée, L’Echo, 27 décembre 2017, 07:00
(3) Ibid.
(4) Au niveau fédéral, pour être pris en compte, le référendum doit recueillir une majorité de votes positifs dans chacun des quatre États fédérés.
(5) Trente citoyens bientôt installés sur les bancs du parlement wallon, Éric DEFFET, Le Soir, 14 octobre 2023, p. 14
(6) Le système de la Communauté germanophone est basé sur un lien étroit entre l’assemblée législative et un conseil citoyen déterminant les sujets à traiter avec des assemblées citoyennes thématiques formulant des mesures à prendre par rapport aux sujets traités.
(7) Au minimum le genre, l’âge, la répartition géographique et le niveau de formation, cela pour composer un groupe représentatif de la population wallonne.
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